Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des Conditions & Mentions Légales

L'accès et l'utilisation du présent portail documentaire de la Ligue de Corse de Tennis de Table sont soumis à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout visiteur accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter rigoureusement.

Ce site est édité par la Ligue de Corse de Tennis de Table, association régie par la loi du 1er Juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W2B3000419, et sous le numéro SIREN 452849912, dont le siège social administratif est établi à l'adresse : RES HIGHLAND CHEZ CROS CORSE, AVENUE DE VERDUN, 20000 AJACCIO.

2. Nature Exclusivement Informative & Non Commerciale

Conformément aux directives de l'économie sociale et solidaire et aux orientations réglementaires fixées par notre conseil d'administration, ce site web est un portail institutionnel d'intérêt général à vocation strictement non marchande. Son contenu a pour seul objet d'informer le public sur l'histoire de l'association, sa charte éthique, ses programmes d'action décentralisés en milieu rural ou gériatrique, et ses mesures d'impact territorial de l'année 2026.

La Ligue de Corse ne propose aucun bien, aucun service marchand, aucune formule d'abonnement payant ni aucune transaction commerciale par l'intermédiaire de ce site. Les adhésions ou les affiliations s'inscrivent dans un cadre associatif légal non lucratif et se règlent par voie administrative traditionnelle hors ligne auprès de notre secrétariat général d'Ajaccio.

3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant l'architecture graphique, les textes, les chartes, les logos, les tableaux de bord statistiques et les documents téléchargeables au sein de notre dépôt documentaire sont la propriété intellectuelle exclusive de la Ligue de Corse de Tennis de Table ou font l'objet d'une autorisation légale de diffusion (notamment les images d'illustration issues des bibliothèques de partage libre d'accès avec attribution).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse du bureau administratif de la Ligue. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

4. Exclusion de Garantie & Limitation de Responsabilité

Bien que nos équipes administratives déploient des efforts constants pour s'assurer de la parfaite exactitude des textes, des données statistiques d'impact et des informations relatives à nos programmes de terrain de l'année 2026, la Ligue de Corse fournit ce portail documentaire "en l'état".

En conséquence, l'association ne saurait être tenue pour responsable :

- D'éventuelles interruptions temporaires de service ou dysfonctionnements de l'hébergement technique liés aux infrastructures réseau du conteneur d'accès public.

- De légères erreurs typographiques ou d'inexactitudes résiduelles au sein des textes légaux ou des calendriers d'ateliers, bien que ces anomalies soient corrigées dès leur signalement écrit auprès de notre secrétariat.

- De l'utilisation frauduleuse ou du détournement d'usage des données du formulaire d'admission par un tiers, nos protocoles de sécurité visant à minimiser ce risque au maximum dans le respect de notre politique RGPD.

5. Règles de Conduite de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à naviguer sur ce portail documentaire dans le respect absolu de la législation française et européenne. Il est notamment interdit d'utiliser le formulaire d'admission ou les canaux de contact direct pour diffuser des messages injurieux, haineux, à connotation commerciale (courriels indésirables / spams) ou d'introduire des scripts malveillants visant à altérer le bon fonctionnement du serveur. Tout comportement frauduleux constaté fera l'objet de poursuites pénales immédiates auprès du procureur de la République d'Ajaccio.

6. Litiges & Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU qui n'aurait pu trouver de résolution amiable par l'intermédiaire de notre médiateur d'éthique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils de la juridiction d'Ajaccio (Corse-du-Sud).