Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

1. Objet & Champ d'Application

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer en toute transparence les utilisateurs du portail documentaire institutionnel de la Ligue de Corse de Tennis de Table sur les modalités de collecte, de traitement, de stockage et de sécurisation de leurs données personnelles. En tant qu'association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901, la Ligue s'engage à assurer un niveau de protection optimal des données de ses adhérents, bénévoles, contacts administratifs et visiteurs, conformément aux directives européennes et nationales en vigueur.

Cette charte s'applique exclusivement aux informations recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires d'admission, de nos échanges administratifs permanents et de la navigation anonyme sur le présent portail documentaire. Aucune donnée à caractère commercial ou marchand n'est traitée au sein de notre architecture technique, notre site étant exempt de toute transaction ou proposition de biens de consommation.

2. Responsable du Traitement

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est :

Ligue de Corse de Tennis de Table
Représentée par sa Secrétaire Générale, Marie-Claire Albertini
RES HIGHLAND CHEZ CROS CORSE, AVENUE DE VERDUN, 20000 AJACCIO
Courriel de contact : athanasekeita30@gmail.com

3. Données Collectées & Finalités

La Ligue de Corse ne collecte que les informations strictement nécessaires à la poursuite de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Les catégories de données collectées se limitent à :

- Données d'identité et de contact : civilité, nom de famille, prénom, adresse de courriel et numéro de téléphone portable ou fixe. Ces données sont exclusivement fournies de manière volontaire par l'intermédiaire de notre portail d'admission et de renseignement.

- Données d'affiliation : structure ou club d'origine représenté par le demandeur.

Ces données sont traitées pour des finalités administratives spécifiques : instruction des demandes d'affiliation de clubs insulaires, traitement des admissions de nouveaux licenciés pour l'année 2026, planification logistique de nos ateliers décentralisés de "Sport Santé" en coordination avec les mairies partenaires, et réponses aux courriels d'information générale. Le traitement de ces informations repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (manifesté par le cochage obligatoire de la case de validation RGPD) et sur la poursuite des objectifs statutaires d'éducation populaire de la Ligue.

4. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles collectées par la Ligue de Corse sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

- Les demandes de renseignement général et les messages formulés par le portail de contact sont conservés pour un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date de réception du message administratif, pour permettre le suivi relationnel.

- Les dossiers d'admission et d'affiliation de clubs ou de licenciés sont conservés pour la durée de l'affiliation active de la structure ou du pratiquant, augmentée d'un délai de prescription de trois (3) ans à des fins d'archives statistiques historiques et de validation lors de nos audits triennaux (notamment l'audit programmé à la fin de l'exercice 2026).

À l'issue de ces périodes réglementaires, les données sont soit intégralement et définitivement détruites par nos administrateurs, soit anonymisées de manière irréversible à des fins exclusives de recherche universitaire et de statistiques territoriales sur le sport santé en Corse.

5. Destinataires & Non-Transmission des Données

Les données à caractère personnel collectées par la Ligue de Corse de Tennis de Table sont destinées exclusivement à un usage interne, au sein de notre administration centrale basée à Ajaccio. Seuls les agents habilités de notre secrétariat général et les administrateurs du conseil d'administration (Président, Trésorier, Secrétaire) ont un droit d'accès restreint à ces fichiers pour exécuter leurs missions statutaires.

La Ligue de Corse s'interdit formellement de vendre, louer, céder, échanger ou divulguer vos informations personnelles à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection commerciale. Aucune donnée n'est transférée en dehors du territoire de l'Union européenne.

6. Vos Droits d'Accès, de Rectification & d'Opposition

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi "Informatique et Libertés", vous bénéficiez de droits d'accès étendus sur vos données personnelles :

- Droit d'accès et d'information : Vous pouvez demander à tout moment confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par la Ligue et en obtenir une copie intelligible.

- Droit de rectification : Vous pouvez exiger que vos données soient corrigées, complétées ou mises à jour si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes.

- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous avez le droit d'exiger la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve qu'elles ne soient plus requises pour les obligations légales de délivrance de licences sportives ou de validation d'audit.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez formuler une demande écrite par courriel direct à l'adresse de notre délégué à la protection des données : athanasekeita30@gmail.com, ou par courrier postal expédié à notre siège social d'Ajaccio. Afin de protéger votre vie privée, un justificatif d'identité en cours de validité pourra vous être demandé. La Ligue de Corse s'engage à vous répondre sous un délai légal maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous conservez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel (www.cnil.fr).